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1. DONNÉES IDENTIFICATIVES
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Nom commercial : Cravatta World
Dénomination sociale : Cravatta World S.L.
SIRET : B87109567
Siège social : Calle de Huelva, 52 - 28939 Arroyomolinos (Madrid)
Téléphone : 664 47 99 59
E-mail : info@cravattaworld.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables en cas de litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas vers le site principal cravattaworld.fr.
Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site implique l’existence de droits ou de responsabilités, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour le règlement de tout litige ou question liée au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera expressément, les parties s’y soumettant, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu de l’exécution de l’obligation seront compétents pour trancher les différends découlant de l’utilisation du site.
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